Conditions d’utilisation de TalkaTree

1. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

• Vous devez avoir au moins 13 ans et respecter tout âge minimum plus élevé applicable dans votre pays.
• Si vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un accord contraignant dans votre pays, votre parent ou représentant légal doit examiner et accepter les présentes Conditions lorsque la loi l’exige.
• Vous ne pouvez pas utiliser les Services si nous avons déjà désactivé votre compte pour une violation grave ou répétée, sauf autorisation écrite de TalkaTree.
• Vous devez être légalement autorisé à utiliser les Services dans votre pays ou région.

2. VOTRE COMPTE

• Fournissez des informations exactes et maintenez-les raisonnablement à jour.
• Protégez votre mot de passe et vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’un manquement de TalkaTree à ses obligations raisonnables de sécurité.
• Ne vendez, ne transférez, ne louez et ne partagez pas l’accès à votre compte. Ne créez pas de comptes au moyen de procédés automatisés non autorisés.
• Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation abusive.
• Les noms d’utilisateur et identifiants de profil ne créent aucun droit de propriété. Nous pouvons les modifier ou les récupérer lorsque cela est raisonnablement nécessaire en cas d’usurpation, d’atteinte à des droits, d’inactivité, de confusion ou de risque pour la sécurité.

3. AUTORISATION LIMITÉE D’UTILISER LES SERVICES

Sous réserve du respect des présentes Conditions, TalkaTree vous accorde une autorisation personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser conformément à leur finalité. TalkaTree et ses concédants conservent tous les droits relatifs aux Services, notamment sur les logiciels, la conception, les marques, logos, interfaces et technologies. Vous ne pouvez pas copier, désosser, extraire automatiquement, vendre, concéder, perturber ou exploiter les Services, sauf lorsque la loi le permet ou avec notre autorisation écrite.

4. VOS CONTENUS ET LA LICENCE ACCORDÉE À TALKATREE

• Vous restez propriétaire des contenus que vous créez et partagez. Vous en êtes responsable et devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.
• Lorsque vous importez ou partagez un contenu, vous accordez à TalkaTree une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, traduire, afficher, distribuer et rendre ce contenu accessible dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et promouvoir les Services selon vos paramètres d’audience.
• Cette licence permet le partage d’un contenu public et de son aperçu TalkaTree dans ou en dehors des Services. Elle ne transfère pas la propriété du contenu à TalkaTree.
• La licence prend généralement fin lorsque le contenu est supprimé des systèmes actifs, sauf lorsqu’un autre membre l’a légalement repartagé, qu’il subsiste temporairement dans une sauvegarde ou que sa conservation reste raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité légale, un litige ou l’application de nos règles.
• TalkaTree peut utiliser librement vos commentaires et suggestions, sans rémunération, à condition de ne pas vous identifier publiquement sans votre autorisation.

5. CONTENUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS

• Tout contenu ou acte illégal, ou qui encourage ou facilite une activité gravement répréhensible.
• Les menaces, le harcèlement, l’intimidation, la traque, l’exploitation, les propos haineux ou la discrimination fondée sur une caractéristique protégée.
• L’exploitation sexuelle, les contenus intimes diffusés sans consentement, les contenus sexualisant des mineurs ou toute tentative de manipulation ou de mise en danger d’un enfant.
• La violence graphique, l’incitation crédible à la violence, le terrorisme ou le soutien à l’extrémisme violent.
• La fraude, les arnaques, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité, les pratiques trompeuses, le spam ou la manipulation coordonnée.
• Les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit.
• Les logiciels malveillants, l’accès non autorisé, le contournement des mesures de sécurité, l’extraction automatisée, les robots ou les tentatives de surcharge des Services.
• Les interactions artificielles ou les comportements visant principalement à manipuler la reconnaissance, les recommandations, le nombre d’abonnés, les invitations ou l’admissibilité des créateurs.
• Les signalements faux ou malveillants, le contournement d’une sanction ou l’aide apportée à une autre personne pour violer les présentes Conditions.

6. SIGNALEMENT, BLOCAGE ET MODÉRATION

TalkaTree met à disposition des outils permettant de signaler un contenu ou un compte et de bloquer d’autres membres. Nous pouvons recourir à des systèmes automatisés, à un examen humain et à des prestataires de confiance pour détecter, examiner et traiter les violations potentielles.

Nous pouvons supprimer ou limiter un contenu, réduire sa diffusion, désactiver des fonctionnalités, restreindre les invitations ou la messagerie, retirer des privilèges liés aux créateurs ou aux Trees, suspendre ou supprimer un compte, conserver des preuves ou avertir les autorités lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous tenons notamment compte du contenu, du contexte, de la gravité, du risque, des antécédents et de la loi applicable. Nous ne garantissons pas que chaque signalement entraînera une mesure ni qu’il sera examiné dans un délai déterminé. N’utilisez pas abusivement les outils de signalement. En cas de danger immédiat ou d’urgence, contactez les services d’urgence locaux.

7. RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu publié sur TalkaTree porte atteinte à vos droits, écrivez à support@talkatree.com en identifiant l’œuvre protégée, le contenu concerné, vos coordonnées, votre déclaration de bonne foi et la confirmation que votre demande est exacte et autorisée. Nous pouvons supprimer le contenu, demander des informations complémentaires, transmettre la réclamation au membre concerné et restreindre les récidivistes. Une fausse déclaration faite sciemment peut engager votre responsabilité.

8. TREES, CRÉATEURS ET GESTION DES COMMUNAUTÉS

• Les Trees sont des espaces communautaires au sein de TalkaTree. Ils ne constituent pas des entités juridiques distinctes et ne confèrent aucun droit de propriété sur la plateforme, le nom TalkaTree, son audience ou sa technologie.
• Les responsables de communautés et les créateurs doivent agir avec honnêteté, respecter les membres, suivre les présentes Conditions et utiliser les outils de gestion ou de modération de manière responsable.
• Les Trees Personnalisés sont des espaces premium, disponibles en nombre limité et soumis à l’examen, à l’approbation, aux disponibilités et aux exigences continues de TalkaTree. Le nombre d’abonnés, les indicateurs d’engagement ou le succès d’une publication ne garantissent ni l’admissibilité, ni l’approbation, ni une fonctionnalité ou une visibilité particulière.
• TalkaTree peut renommer, fusionner, limiter, réattribuer, suspendre ou supprimer un Tree lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la protection des droits, l’inactivité, les doublons, l’intégrité de la plateforme ou le respect de la loi.
• La vérification signifie uniquement que TalkaTree a effectué le processus d’examen prévu au moment concerné. Elle ne constitue ni une recommandation, ni une garantie, ni une relation de travail, ni une garantie d’identité au-delà de ce processus.

9. RECONNAISSANCE COMMUNAUTAIRE

• TalkaTree peut mettre en lumière les contributions constructives et les créateurs qui font grandir leurs communautés.
• La reconnaissance reste discrétionnaire et peut dépendre de la pertinence, de la régularité, de la valeur apportée à la communauté, des contrôles d’intégrité et des disponibilités.
• TalkaTree peut corriger des erreurs, écarter les activités frauduleuses ou non admissibles, et modifier ou interrompre les fonctionnalités de reconnaissance avec un préavis raisonnable lorsque cela est approprié.
• La reconnaissance ne constitue ni de l’argent, ni une valeur stockée, ni un bien, ni une promesse de paiement. Elle ne garantit ni l’accès à un Tree Personnalisé, ni une vérification, ni une rémunération, ni un autre avantage.

10. COMMUNICATIONS PRIVÉES

La messagerie privée est proposée aux connexions admissibles. Ne l’utilisez pas pour harceler, exploiter, envoyer du spam, réaliser des opérations illégales ou diffuser des sollicitations commerciales non demandées. Les destinataires peuvent enregistrer, signaler ou repartager les messages. La messagerie n’est pas présentée comme étant chiffrée de bout en bout. Le traitement des données de messagerie est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

11. SERVICES TIERS ET BOUTIQUES D’APPLICATIONS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers, des services d’authentification, des boutiques d’applications ou des plateformes sociales. Leurs contenus et services sont régis par leurs propres conditions. TalkaTree n’est pas responsable des services tiers qu’elle ne contrôle pas.

Si vous téléchargez l’application depuis Apple ou Google, les conditions applicables de la boutique concernée s’ajoutent aux présentes Conditions. La boutique n’est pas responsable de l’assistance TalkaTree, et aucune disposition des présentes ne modifie les droits que vous accordent les règles impératives des boutiques ou de protection des consommateurs.

12. FONCTIONNALITÉS PAYANTES

TalkaTree pourra proposer à l’avenir des fonctionnalités payantes ou premium. Avant tout achat, nous indiquerons le prix, les fonctionnalités incluses, les modalités de facturation et les éventuelles conditions supplémentaires. Les achats effectués dans une boutique d’applications sont également régis par ses règles de facturation et de remboursement.

13. ÉVOLUTION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

TalkaTree évolue activement. Nous pouvons ajouter, modifier, tester, limiter ou supprimer des fonctionnalités, changer des critères d’admissibilité ou des exigences techniques, ou interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’exploitation. Nous fournirons un préavis lorsque la loi l’exige. Nous ne garantissons pas que les Services, une fonctionnalité, un contenu, un Tree ou un compte resteront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou inchangés.

14. SUSPENSION, RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Vous pouvez cesser d’utiliser TalkaTree ou supprimer votre compte dans Réglages → Supprimer mon compte. Si vous ne pouvez pas accéder à l’application, utilisez https://talkatree.com/fr/delete-account.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions, créé un risque ou une exposition juridique, porté atteinte aux membres ou aux Services, ou lorsque la loi l’exige. Lorsque cela est approprié, nous pouvons fournir un avis ou une possibilité de recours. Après la résiliation ou la suppression, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre restent applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux licences déjà utilisées, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et aux litiges.

15. CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les données personnelles, ainsi que la manière d’exercer vos droits. Elle fait partie de votre relation avec TalkaTree sans limiter les droits que vous accorde la loi applicable.

16. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». TalkaTree exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni l’exactitude des contenus, ni l’identité déclarée des membres, ni un fonctionnement ininterrompu ou totalement sécurisé, ni que votre participation produira une croissance d’audience, une vérification, un statut de créateur, des revenus ou un autre résultat. Aucune disposition n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement l’être.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, TalkaTree LLC, ses dirigeants, membres, employés, prestataires et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une perte de bénéfices, de données, de réputation ou d’opportunités liée aux Services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux Services ne dépassera pas le montant le plus élevé entre 100 dollars américains et la somme que vous avez versée à TalkaTree au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit ou à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

18. VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TalkaTree LLC, ses dirigeants, membres, employés et prestataires à l’égard des réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables résultant de vos contenus, de votre utilisation illégale des Services ou d’une violation substantielle des présentes Conditions. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte du comportement illégal de TalkaTree.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les juridictions compétentes de l’État de Washington pourront connaître des litiges, sauf lorsqu’une règle impérative de protection des consommateurs vous autorise à saisir une autre juridiction. Avant d’engager une procédure, vous et TalkaTree acceptez de tenter de bonne foi de résoudre le différend en écrivant à support@talkatree.com. Aucune disposition ne limite les droits auxquels la loi interdit de renoncer.

20. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque les Services, la législation ou nos pratiques évoluent. Nous publierons la version révisée et actualiserons la date d’effet. Lorsque cela est requis, nous fournirons un avis supplémentaire et demanderons une nouvelle acceptation. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation dans la mesure permise par la loi.

21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter les autres dispositions. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord. TalkaTree peut les céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement ou d’un transfert des Services. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les conditions supplémentaires présentées pour une fonctionnalité particulière constituent l’accord relatif aux Services.

22. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à support@talkatree.com ou utilisez https://talkatree.com/fr/contact. TalkaTree LLC est constituée dans l’État de Washington, aux États-Unis.